L’article 144 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, a créé l’article L.1172-1 du code de la santé publique. Celui-ci prévoit que, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée (comme les cancers par exemple), le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient.
Le décret n°2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée est paru. Il est entré en vigueur le 1er mars 2017.
Il fixe les conditions dans lesquelles sont dispensées ces activités physiques adaptées et prévoit les modalités d’intervention et de restitution des informations au médecin traitant.
–> voir la fiche du ministère de la Santé
–> lire le décret sur légifrance